Traitement de vos données et gestion de vos droits – informations conformément aux articles 13, 14 et 21 du Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les présentes informations sur la protection des données s’appliquent à la collecte, au traitement et à l’utilisation de vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web et de ses sous-pages.
Scheidt & Bachmann GmbH (ci-après « nous » ou « Scheidt & Bachmann ») prend la protection de vos données à caractère personnel très au sérieux et respecte scrupuleusement les règles édictées par la législation sur la protection des données. La déclaration suivante dresse un aperçu des garanties offertes par Scheidt & Bachmann en matière de protection des données, présente les types de données collectées ainsi que les finalités de leur traitement.
1. Responsabilité dans le cadre du traitement des données
La responsabilité du traitement de vos données à caractère personnel incombe à:
Scheidt & Bachmann GmbH, Breite Straße 132, 41238 Mönchengladbach; Telephone: +49 2166/266-0; Fax: +49 2166/266-375; E-mail: info@scheidt-bachmann.de
2. Délégué à la protection des données:
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit:
Scheidt & Bachmann bvba, Data Protection Officer, Heliumstraat 130, 2718 RS Zoetermeer; Telephone: +31 793 47 02 27; E-mail: bitter.anouk@scheidt-bachmann.nl
3. Quelles données traitons-nous et à partir de quelles sources?
Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez volontairement ou en utilisant notre site web.
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Partie II – Traitement des données à caractère personnel.
4. À quelle fin traitons-nous vos données et sur quelle base légale?
Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins en conformité avec les lois pertinentes sur la protection des données, en particulier le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (« Bundesdatenschutzgesetz », BDSG). De manière générale, les dispositions suivantes relatives à la finalité du traitement des données s’appliquent : traitement visant à satisfaire à des obligations contractuelles (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD), à poursuivre des intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD), sur la base de votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) et/ou d’exigences réglementaires (article 6, paragraphe 1, point c du RGPD).
Pour de plus amples informations, veuillez vous reporter à la Partie II – Traitement des données à caractère personnel.
5. Qui reçoit mes données?
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel et qui agissent pour notre compte (dénommés « sous-traitants », cf. article 4, point 8 du RGPD) peuvent recevoir des données à caractère personnel. Nous recourons aux sous-traitants ou catégories de sous-traitants suivants:
En outre, nous transmettons vos données à caractère personnel à nos filiales, qui traitent également les données à caractère personnel sous leur propre responsabilité (dénommées « responsables du traitement », cf. article 4, point 7 du RGPD).
6. Transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers
Dans les cas décrits dans la Partie II – Traitement des données à caractère personnel, nous transférons vos données à caractère personnel vers des pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE), et ce aux destinataires suivants dans des pays tiers:
En ce qui concerne tous les destinataires, nous avons mis en place des garanties appropriées (clauses internes de protection des données conformément à l’article 46, paragraphe 2 du RGPD) pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel. Une copie de ces garanties appropriées peut être obtenue auprès des organismes désignés à la Partie I, points 1 et 2.
7. Conservation des données
Nous traitons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
En outre, nous sommes soumis à diverses obligations de conservation et de documentation, y compris celles découlant du Code de commerce allemand (« Handelsgesetzbuch » – HGB) et du Code des impôts allemand (« Abgabenordnung » – AO). Ces obligations peuvent s’appliquer pour une durée allant jusqu’à 10 ans.
Enfin, la durée de conservation repose également sur des délais légaux de prescription, qui peuvent aller jusqu’à 30 ans selon les articles 195 et suivants du Code civil allemand (« Bürgerliches Gesetzbuch » – BGB), le délai de prescription normal étant de trois ans.
8. Vos droits
Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès en vertu de l’article 15 du RGPD, d’un droit de rectification en vertu de l’article 16 du RGPD, d’un droit à l’effacement en vertu de l’article 17 du RGPD, d’un droit à la limitation du traitement en vertu de l’article 18 du RGPD et d’un droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20 du RGPD. Pour exercer les droits susmentionnés, veuillez vous adresser aux personnes de contact indiquées aux points 1 et 2 de la Partie I – Généralités.
Il vous est possible retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sans formalités particulières. Dans la mesure du possible, le retrait de votre consentement sera adressé aux personnes de contact indiquées aux points 1 et 2 de la Partie I – Généralités.
Les utilisateurs ont également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD). L’autorité de contrôle responsable pour Scheidt & Bachmann est:
Vous disposez également d’un droit d’opposition, expliqué plus en détail à la fin de la présente déclaration de protection des données.
1. Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web plus agréable et de permettre l’usage de certaines fonctionnalités, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Ils peuvent être transmis lors de l’accès à une page, permettant ainsi un rattachement à l’utilisateur. Les cookies facilitent l’utilisation des pages web par les utilisateurs. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés à la fin de la session de navigation, c’est-à-dire lors de la fermeture du navigateur (dénommés « cookies de session »). D’autres cookies restent sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (dénommés « cookies persistants »).
Vous pouvez paramétrer votre navigateur de manière à savoir quand les cookies sont utilisés et décider ensuite de les accepter ou non au cas par cas ; sinon, vous pouvez refuser les cookies dans certains cas ou de manière générale. Vous pouvez supprimer ceux qui ont déjà été installés. La non-acceptation des cookies peut entraîner une limitation de la fonctionnalité de notre site web.
Nous traitons les données à caractère personnel ou catégories de données suivantes au moyen de cookies:
Les données à caractère personnel résultant de l’utilisation de cookies sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à améliorer les fonctionnalités de notre site web.
2. Collecte automatique des données d’accès/fichiers journaux du serveur
Lorsque vous visitez notre site web, l’ensemble de données suivantes sont stockées automatiquement pour chaque accès:
Les données à caractère personnel contenues dans les fichiers journaux sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à faciliter l’administration de notre site web et à permettre l'identification et la poursuite d’actes de piratage.
3. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » – des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont stockées.
Toutefois, en cas d’activation de l’anonymisation IP sur ce site web, votre adresse IP est d’abord abrégée par Google dans les États membres de l’Union européenne et dans les autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie. L’anonymisation IP est active sur ce site web.
Google utilise ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’analyser votre utilisation du site web et d’établir des rapports sur les activités du site web destinés aux exploitants du site web, mais aussi de fournir d’autres services à l’exploitant du site web liés à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet. Google ne relie pas à d’autres données l’adresse IP transmise par votre navigateur en lien avec Google Analytics.
Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en paramétrant correctement le logiciel de votre navigateur ; nous tenons toutefois à vous signaler que, dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la transmission à Google des données générées par le cookie lié à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et empêcher le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible via le lien suivant: (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr)
Vous pouvez également empêcher la collecte de données par Google Analytics sur notre site web en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de refus sera installé, lequel empêchera la collecte de vos données lors de la visite de ce site web: Désactiver Google Analytics
Pour de plus amples informations concernant les conditions d’utilisation et la confidentialité des données, veuillez consulter les pages https://www.google.com/analytics/terms/fr.html et www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html
Les données à caractère personnel sont traitées par Google Analytics conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à analyser et à utiliser notre site web.
4. Google Maps
Ce site web utilise le produit de Google appelé « Google Maps ». Si vous consentez à l’utilisation de Google Maps sur une sous-page à laquelle Google Maps est intégré et que vous activez le plug-in, Google recevra les informations que vous avez consultées sur la sous-page correspondante de notre site web. De plus, des données sont collectées et envoyées par votre navigateur à Google, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la quantité de données transférées, le système d’exploitation et l’interface utilisateur, la langue et la version du logiciel de navigation.
Ceci, indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur Google auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient rattachées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour la conception de son site web en fonction des besoins. Pour exercer vos droits, comme vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, vous devez contacter Google.
En utilisant Google Maps, vous acceptez ses conditions d’utilisation. Les conditions d’utilisation de Google Maps peuvent être consultées ic: conditions d’utilisation de Google Maps. Pour de plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel par Google Inc., veuillez consulter la politique de confidentialité de Google: politique de confidentialité de Google. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et a accepté le Bouclier de protection des données UE-États-Unis: https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework
5. YouTube
Nous avons intégré des vidéos YouTube à notre site web, lesquelles sont sauvegardées à l’adresse www.youtube.com et peuvent être visionnées directement depuis notre site web. Les vidéos ne sont activées que si vous en faites la demande expresse. Ces vidéos sont également intégrées dans le « mode de protection étendue des données », c’est-à-dire qu’aucune donnée vous concernant en tant qu’utilisateur n’est envoyée à YouTube si vous ne visionnez pas les vidéos. Ce n’est que lorsque vous visionnez une vidéo que les données sont transférées comme indiqué dans le paragraphe suivant. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données.
Lorsque vous visionnez la vidéo, YouTube reçoit l’information que vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site web. De plus, des données sont collectées et envoyées par votre navigateur à YouTube, notamment l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la quantité de données transférées, le système d’exploitation et l’interface utilisateur, la langue et la version du logiciel de navigation.
Ceci, indépendamment du fait que vous disposiez ou non d’un compte utilisateur YouTube auquel vous êtes connecté. Si vous êtes connecté à YouTube, vos données sont directement rattachées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que les données soient rattachées à votre profil YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. YouTube enregistre vos données en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou pour la conception de son site web en fonction des besoins. Une telle analyse (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) a pour but de fournir une publicité axée sur les besoins et d’informer d’autres utilisateurs de réseaux sociaux de vos activités sur notre site web.
Pour exercer vos droits, comme vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, vous devez contacter Google.
Pour de plus amples informations sur la finalité de la collecte de données et de leur traitement par YouTube, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google. Vous y trouverez également d’autres informations sur vos droits ainsi que des options de paramétrage pour protéger votre vie privée. Google traite également vos données à caractère personnel aux États-Unis et a accepté le Bouclier de protection des données UE-États-Unis.
6. Contact
Sur notre site web, vous trouverez des formulaires de contact que vous pouvez utiliser pour nous contacter par voie électronique. Il est également possible de nous contacter via les adresses e-mail communiquées. Si vous nous contactez par l’un de ces canaux, nous recueillons les données à caractère personnel que vous avez saisies et que vous nous avez envoyées.
Si vous utilisez le formulaire de contact, les données à caractère personnel enregistrées comprennent les données de base saisies (champs obligatoires : M./Mme, nom, adresse e-mail, pays ; champs facultatifs : prénom, société, numéro de téléphone) et éventuellement toutes les autres données à caractère personnel que vous avez saisies dans le champ « Message ». Si vous nous contactez directement par e-mail, nous enregistrons votre adresse e-mail et toute donnée à caractère personnel figurant dans le texte de l’e-mail.
Les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à fournir un service à la clientèle et à répondre aux messages qui nous sont adressés.
Si votre question nécessite une réponse, nous transmettrons vos données à caractère personnel à nos filiales.
7. Newsletter
Notre site web vous offre la possibilité de vous abonner à différentes newsletters afin de rester informé de l’actualité générale de l’entreprise, des produits, salons et événements.
Afin de gérer les abonnements à la newsletter, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont envoyées via le formulaire d’inscription. Il s’agit de données de base (champs obligatoires : adresse e-mail, langue, vos centres d’intérêt ; données facultatives: M./Mme, titre, nom, société, pays).
Les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.
La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à fournir un service à la clientèle et faire de la publicité directe.
8. Offres d’emploi
Notre site web vous permet également de vous abonner à une newsletter contenant des informations sur les postes vacants.
Afin de gérer les abonnements à la newsletter, nous traitons les données à caractère personnel qui nous sont envoyées via le formulaire d’inscription. Il s’agit de l’adresse e-mail, des domaines professionnels qui vous intéressent, de votre code postal et de la région géographique pour laquelle les offres d’emploi vous intéressent.
Les données sont traitées conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité du traitement des données et notre intérêt légitime consistent à communiquer les postes vacants au sein de notre société aux candidats potentiels.
9. Enquêtes
Nous réalisons occasionnellement des enquêtes, par exemple pour évaluer la satisfaction de nos clients. Seuls les clients que nous avons sélectionnés ont le droit d’y participer.
Les enquêtes sont toujours menées de manière anonyme. Toutefois, des codes d’accès sont régulièrement envoyés aux clients à des fins de participation. Ceux-ci peuvent être rattachés au client en question. Certaines données à caractère personnel sont demandées dans le cadre de ces enquêtes. Le cas échéant, la communication de ces informations est toutefois facultative et peut être omise. Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime consistent à analyser la satisfaction des clients et améliorer les produits.
10. Zone de données
Nous mettons à disposition une zone de données dans laquelle nous proposons à nos clients actuels et potentiels différents documents à télécharger. Il s’agit, par exemple, de documents contractuels et d’informations sur les produits. L’accès est exclusivement réservé aux utilisateurs autorisés.
Nous traitons les données suivantes à des fins de contrôle d’accès : adresse e-mail, nom de l’utilisateur.
Le traitement des données à caractère personnel est effectué sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. La finalité et notre intérêt légitime consistent à conclure des contrats, à mettre à disposition des documents pertinents et à prévenir l’accès non autorisé aux documents téléchargés.
Informations à propos de votre droit d’opposition conformément à l’article 21a du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l'article 6, paragraphe 1, point f (traitement de données fondé sur une mise en balance des intérêts), y compris un profilage fondé sur ces dispositions au sens de l’article 4, point 4 du RGPD.
Si vous déposez une objection, nous cesserons d’utiliser vos données à caractère personnel, à moins que nous puissions prouver qu’il existe des motifs impérieux et légitimes de traitement prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a pour objet de faire respecter, exercer ou défendre des droits légitimes.
Dans certains cas, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de publicité directe. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à ces fins publicitaires, y compris le profilage dans la mesure où il a trait à cette publicité directe.
Si vous vous opposez au traitement des données à des fins de publicité directe, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin.
Il n’existe pas de formalités particulières pour signifier votre opposition ; elle sera adressée, dans la mesure du possible, aux personnes de contact précisées aux points 1 et 2 de la Partie I – Généralités de la présente déclaration de protection des données.